traitement des données de santé
28/10/2025 23:00:00 -
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près ......La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près les mineurs protégés. Du premier bilan jusqu’aux prises en charge spécialisées, soignants
05/03/2026 00:00:00 -
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations dépo...... Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles
28/06/2017 13:54:21 -
Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... de recours et possibilité d’indemnisation, suites données, lieux d’écoute et d’informations.2. L’information en direction de l’ensemble des personnes accueillies et de leurs responsables légaux : explicitation
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités
12/02/2026 00:00:00 -
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par ...... des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents. Il fait ensuite l’objet d’une remontée auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en vue d'un traitement
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... de traitements spécifiques soumis obligatoirement à une analyse d’impact [4]. Il en va ainsi notamment : des traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou médico-sociaux
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... Santé au travail a donné un fondement légal à ce dispositif [1], organisé jusqu’à présent par voie de circulaire administrative. Il permet au salarié en arrêt maladie d’évaluer, au sein de son entreprise
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle
05/05/2021 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... et médico-sociaux amenés à recueillir, utiliser et stocker des données de santé. Pallier tout risque de confusion Dès 2010, la Haute Autorité de santé (HAS) a fait de l’identification de l’usager
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...
17/09/2014 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... d’autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). C’est notamment le cas des données de santé, classées « données sensibles » (lire l’encadré) ou des traitements
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico......Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico-social accompagne de plus en plus de personnes souffrant de troubles psychiques. Malgré
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde
01/03/2026 01:00:00 -
Pour recruter, une trentaine d’Ehpad privés lucratifs franciliens ont misé sur l’alternance, en créa...... de notre projet régional de santé traite de la formation des professionnels, qui est notre objectif fondamental et transversal, indique Ludivine Brussat, chargée de mission RH médico-sociales au sein
10/02/2010 00:00:00 -
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, ...... associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Fusionnant les forces, les équipes et les adhérents des deux organisations, il peut se vanter de représenter 50 000 bénévoles et 5 000 établissements employant