traitement des données de santé
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles
28/06/2017 13:54:21 -
Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... de recours et possibilité d’indemnisation, suites données, lieux d’écoute et d’informations.2. L’information en direction de l’ensemble des personnes accueillies et de leurs responsables légaux : explicitation
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... Santé au travail a donné un fondement légal à ce dispositif [1], organisé jusqu’à présent par voie de circulaire administrative. Il permet au salarié en arrêt maladie d’évaluer, au sein de son entreprise
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... de traitements spécifiques soumis obligatoirement à une analyse d’impact [4]. Il en va ainsi notamment : des traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou médico-sociaux
05/05/2021 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... et médico-sociaux amenés à recueillir, utiliser et stocker des données de santé. Pallier tout risque de confusion Dès 2010, la Haute Autorité de santé (HAS) a fait de l’identification de l’usager
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico......Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico-social accompagne de plus en plus de personnes souffrant de troubles psychiques. Malgré
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... tort avec un audit, un contrôle de la Cnil a d’abord pour objectif d’établir une photo du traitement des données à caractère personnel et d’en vérifier la mise en conformité. « Il n’y a pas de volonté
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde
17/09/2014 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... d’autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). C’est notamment le cas des données de santé, classées « données sensibles » (lire l’encadré) ou des traitements
20/03/2024 00:00:00 -
Selon l’Agence nationale des conditions de travail, les usages du numérique sont encore peu développ...... les compétences des chefs de projets. En outre, le dialogue social sur le numérique est quasiment absent, malgré les repères donnés par le cadre européen. Pour que cette transformation du travail soit traitée
10/02/2010 00:00:00 -
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, ...... associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Fusionnant les forces, les équipes et les adhérents des deux organisations, il peut se vanter de représenter 50 000 bénévoles et 5 000 établissements employant
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière
06/06/2018 00:00:00 -
Mulhouse. Pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, l’association Al...... que le traitement est bien compris et suivi, organisent les soins à domicile quand cela est nécessaire, et proposent des actions de dépistage et de prévention sur des thématiques données. Avec l’expérience, elles
02/07/2014 00:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination théra......Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination thérapeutique du Logis Montjoie participent à un programme d’éducation à la santé. Une équipe